bras de fer au parlement canadien
Possible bras de fer au parlement canadien cette semaine. qu’arrivera-t-il si les partis de l’opposition disent non au budget conservateur? en plus, le budget Stephen Harper prévoit la fin du financement des partis par l’État.
«Les partis politiques ont droit à une allocation annuelle de 1,75 $ par suffrage recueilli au cours de l’élection précédente, à la condition que les candidats qu’ils soutiennent aient obtenu au moins 2 p. 100 des suffrages validement exprimés ou 5 p. 100 des suffrages validement exprimés dans les circonscriptions où elles ont présenté des candidats. L’allocation est payée par versements trimestriels de 0,4375 $ par suffrage et est rajustée annuellement en fonction du taux d’inflation (art. 435.01).» la loi existante. passage tiré du site web du parlement du Canada.
Radio-Canada.ca: «Le gouvernement confirme la mesure annoncée mercredi, en éliminant la subvention de 1,75 $ par vote reçu que les contribuables versent aux politiciens et à leurs partis, à compter du 1er avril 2009. Cette mesure ferait économiser 28 millions de dollars à Ottawa. Les partis devront donc compter en premier lieu sur le soutien financier de leurs membres et de leurs donateurs.»
